Six choses à savoir sur les plans d’actionnariat salarié

Découvrez comment tirer le meilleur parti de votre plan d’actionnariat d’entreprise. 

Points clés :

  • Comprenez quels types d'attributions d'actions vous détenez, et soyez attentif aux dates importantes, aux échéances, et aux règles du plan. 
  • Tenez compte de la manière dont les impôts, les changements d’emploi et la volatilité des marchés pourraient influer sur les décisions concernant votre rémunération en actions. 
  • Examinez la place des actions de votre entreprise dans votre plan financier global et envisagez d’éviter de concentrer une part trop importante de vos investissements dans un seul placement.  

Veuillez noter que les informations présentées sont de nature générale et ne concernent pas spécifiquement les programmes de rémunération en actions que votre employeur peut proposer et auxquels vous pourriez être admissible. 

Si vous avez reçu une rémunération en actions dans le cadre de votre rémunération globale, de vos primes et de vos avantages sociaux, celle-ci peut constituer une précieuse occasion de vous constituer un patrimoine au fil du temps.

Quel que soit votre niveau de rémunération, il est important de comprendre comment tous les aspects de votre situation financière s’articulent, à court comme à long terme. Par exemple, le produit de la vente d’actions de votre entreprise pourrait servir à soutenir vos objectifs financiers, notamment à maximiser vos cotisations à votre régime de retraite proposé par votre employeur (s’il est offert), à rembourser vos dettes, à financer vos dépenses d’études ou simplement à diversifier vos placements.

Comprendre le fonctionnement de vos attributions, comment elles peuvent être imposées, et comment elles s'intègrent dans votre situation financière globale peut vous aider à prendre des décisions plus éclairées. Pour vous aider à démarrer, voici six éléments à prendre en compte. 

1 : Prenez le temps de comprendre ce dont vous disposez

Les incitations en actions peuvent prendre de nombreuses formes, et selon ce dont vous disposez, vous devrez peut-être entreprendre différentes démarches. Ces attributions peuvent représenter une part importante de votre rémunération totale et doivent être prises en compte lors de l’élaboration de votre plan financier global.

Voici quelques-uns des types d’attributions les plus courants :

  • Actions restreintes
  • Attributions liées à la performance
  • Options d’achat d’actions

Il est important de connaître les actions et les attributions qui vous ont été accordées, mais savez-vous comment fonctionnent ces attributions ? Connaissez-vous vos calendriers d’acquisition des droits ? Les dates d'expiration ? Les règles de versement ? Les règles en cas de départ ? Les périodes de restriction ?

Comprendre vos attributions ne se limite pas à connaître le type d’attribution et le calendrier d’acquisition des droits. Il est également important de comprendre ce qui se passe si vous quittez votre employeur, y compris les éventuelles échéances, périodes d’exercice ou restrictions susceptibles d’influer sur votre capacité à prendre des mesures concernant vos attributions. Connaître ces règles avant un changement de carrière ou un événement imprévu lié à votre emploi peut vous aider à éviter des erreurs coûteuses. Cela peut également vous aider à vous sentir mieux préparé lorsque vous devez prendre des décisions concernant vos attributions.

À prendre en compte : il y a beaucoup à apprendre, mais prendre le temps de comprendre les modalités de vos attributions et la façon dont elles s’intègrent dans votre situation financière globale peut vous aider à prendre des décisions plus éclairées et à éviter des erreurs qui pourraient vous coûter cher par la suite. Vous pouvez envisager de discuter de vos attributions avec votre conseiller financier afin de vous assurer de n’avoir omis aucun élément important. 

2 : Connaître les règles de votre plan d’actionnariat lorsque vous quittez l’entreprise 

Lorsque vous quittez votre employeur, que ce soit pour un nouvel emploi, à la suite d’un licenciement ou pour partir à la retraite, il est important de comprendre ce qu’il advient de vos attributions d’actions. Savoir quand les droits liés à vos attributions sont acquis peut vous aider à anticiper un futur changement d’emploi. Dans de nombreux cas, l’acquisition des droits cesse à la fin de votre contrat de travail.

Pour les options sur actions, les règles de nombreux plans ne vous accordent pas plus de 3 mois après votre départ de l’entreprise pour exercer les options dont les droits sont acquis. BMême si vous bénéficiez d’une indemnité de départ couvrant une période de 6 mois ou plus, ne confondez pas les modalités de cette indemnité avec la date d’expiration de vos options sur actions.

Étant donné que votre délai pour agir peut être limité, il est important de bien comprendre vos options avant de quitter votre employeur. Cela peut devenir encore plus important en période de volatilité des marchés, lorsque le cours des actions peut varier considérablement et influer sur la valeur de vos options ainsi que sur les choix qui s’offrent à vous. Attendre trop longtemps pour évaluer vos options pourrait limiter votre flexibilité ou vous faire manquer des opportunités.

À prendre en compte : les fusions et scissions d’entreprises peuvent avoir une incidence sur le traitement de vos attributions. Si votre entreprise fait l’objet d’une acquisition, l’acquisition de vos droits pourrait être accélérée, vous pourriez recevoir de nouvelles attributions dans l’entreprise nouvellement constituée, ou même percevoir un versement en espèces au titre de vos attributions en cours. Contactez votre équipe des ressources humaines ou l’administrateur du plan pour obtenir des précisions sur vos attributions d’actions avant de quitter votre employeur, ou si votre entreprise fusionne avec une autre. 

3 : Comprendre l’incidence potentielle des impôts sur vos attributions et la vente d’actions 

Pour de nombreuses personnes, la possibilité de tirer le meilleur parti de leur rémunération en actions peut dépendre de considérations fiscales.

Les attributions d’actions peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu ordinaire lorsque vous prenez le contrôle des actions, ainsi qu’à l’impôt sur les plus-values si vous revendez les actions avec un bénéfice. Les règles fiscales, les obligations de retenue à la source et les obligations déclaratives varient selon les pays et les situations individuelles.

À prendre en compte : il peut être utile de savoir à quel moment ces impôts sont susceptibles de s’appliquer et quand une retenue à la source (le cas échéant) est pratiquée là où vous résidez.  

Une erreur courante consiste à attendre l’acquisition des droits sur les actions, la vente des actions ou l’exercice des options avant de s’intéresser aux éventuelles conséquences fiscales. Prendre le temps de comprendre à l’avance les conséquences fiscales potentielles peut vous aider à éviter les mauvaises surprises et à prendre des décisions plus éclairées concernant vos attributions. La fiscalité est un élément important à prendre en compte, mais elle ne constitue qu’un aspect du processus décisionnel. Dans certaines situations, les variations de la valeur de marché des actions de votre entreprise peuvent avoir une incidence plus (ou moins) importante sur votre situation financière que les différences de traitement fiscal. Tenez compte de la fiscalité parallèlement à vos objectifs financiers globaux, à votre tolérance au risque, à votre stratégie d’investissement et à vos besoins de trésorerie.   

4 : Connaître les facteurs déterminant si une option est « dans la monnaie » et influant sur sa valeur 

L’attribution d’une option sur actions vous donne la possibilité d’acheter un nombre prédéterminé d’actions de votre entreprise à un prix fixé à l’avance, appelé prix d’exercice ou prix de levée. En règle générale, les options sur actions sont assorties d’une période d’acquisition des droits et d’une date d’expiration, bien que le calendrier puisse varier selon le plan.

Une option sur actions est considérée comme « dans la monnaie » lorsque le cours de l’action sous-jacente est supérieur au prix d’exercice. Supposons, à titre d’exemple, que vous ayez la possibilité d’acheter 1 000 actions de votre employeur à 25 l’action. Si l’action se négocie actuellement à 35, vos options sont dans la monnaie à hauteur de 10 par action. Si vous les exerciez et vendiez immédiatement les actions à 35, vous réaliseriez un bénéfice avant impôts de 10 000.

En revanche, si, dans cet exemple, le cours de l’action tombait à 20, votre option serait « hors de la monnaie ». Une option est hors de la monnaie lorsque le cours actuel de l’action est inférieur au prix d’exercice. Une option hors de la monnaie n’a aucune valeur intrinsèque à ce moment-là et il n’est généralement pas avantageux de l’exercer, car vous pourriez acheter ces actions sur le marché à un prix inférieur. Toutefois, si le cours de l’action remonte, l’option pourrait redevenir dans la monnaie avant son expiration. Il est donc important de bien comprendre les modalités de votre plan et de surveiller le cours des actions de votre entreprise.

En période de volatilité des marchés, la valeur des options peut varier considérablement sur une période relativement courte. Il est donc particulièrement important de connaître vos échéances et les choix qui s’offrent à vous.

À prendre en compte : tenez compte de ces facteurs lorsque vous choisissez le bon moment et le prix optimal pour exercer vos options d’achat d’actions :

  • Quelles sont vos attentes concernant le cours de l’action de votre entreprise et les conditions du marché plus largement ?
  • Combien de temps reste-t-il avant l’expiration de l’option sur actions ?
  • Si votre option expire dans moins de 120 jours, connaître les choix qui s’offrent à vous et les échéances applicables peut contribuer à réduire le risque de laisser vos options expirer involontairement. Renseignez-vous auprès de votre employeur sur les éventuelles périodes de restriction (pendant lesquelles vous n’êtes pas autorisé à vendre) ou autres restrictions applicables.
  • Serez-vous dans la même tranche d'imposition, ou dans une tranche supérieure ou inférieure, lorsque vous serez prêt à exercer vos options ?

Avant d’exercer vos options et de conserver les actions de votre entreprise, tenez compte des mêmes facteurs que ceux que vous examineriez avant de prendre une décision d’investissement. Il peut notamment s’agir des questions suivantes : quelle quantité d’actions de votre entreprise détenez-vous déjà ? Cet investissement s’intègre-t-il bien dans votre portefeuille global ? Est-il en adéquation avec vos objectifs, vos besoins de trésorerie et votre tolérance au risque ?  

Évaluer les actions de votre employeur dans le contexte plus large de votre situation financière peut vous aider à prendre des décisions plus éclairées concernant votre rémunération en actions et votre stratégie globale d’investissement. 

5 : Sachez quelle part de votre patrimoine est investie en actions de votre entreprise 

Question clé : quelle part de votre portefeuille seriez-vous à l’aise de conserver si le cours des actions de votre entreprise venait à chuter de manière inattendue ?

Recevoir une rémunération sous forme d’actions d’entreprise peut être avantageux, en particulier lorsque vous travaillez pour une entreprise dont le cours de l’action augmente depuis longtemps. Dans le même temps, vous pouvez vous demander si une trop grande part de votre patrimoine personnel est liée à la performance d’une seule entreprise.

Pourquoi ? Si vos investissements sont fortement concentrés dans une seule action plutôt que dans un portefeuille diversifié, vous pouvez être davantage exposé à la volatilité liée aux performances de cette entreprise. De plus, lorsque cette entreprise est également votre employeur, votre bien-être financier dépend déjà fortement de sa situation, notamment par l’intermédiaire de votre emploi, de votre salaire, de vos avantages sociaux et, éventuellement, de votre épargne-retraite.

Établir un plan pour votre rémunération en actions avant que la volatilité des marchés ne survienne peut aider à réduire les prises de décision dictées par l’émotion en période d’incertitude. Certains investisseurs constatent que définir leurs objectifs et déterminer à l’avance la place de leur rémunération en actions dans leur plan financier global les aide à rester concentrés lorsque les marchés deviennent imprévisibles.

Diversifier régulièrement vos investissements peut contribuer à réduire le risque propre à une entreprise. N’oubliez pas que votre bien-être financier peut déjà être lié à votre employeur par l’intermédiaire de votre salaire, de vos possibilités de primes, de vos avantages sociaux, de votre épargne-retraite, de votre sécurité d’emploi et de vos perspectives d’évolution professionnelle. La rémunération en actions doit être envisagée en tenant compte de l’ensemble de vos autres objectifs financiers et investissements.

Il est également important de garder des attentes réalistes quant aux performances futures des actions. L’action d’une entreprise ayant généré de solides rendements par le passé peut tout de même connaître des périodes de baisse ou de volatilité. Évitez de supposer que les performances récentes vont nécessairement se poursuivre, et vérifiez périodiquement si votre niveau d’exposition actuel reste adapté à votre situation.

À prendre en compte : un conseiller financier peut vous aider à déterminer comment les actions de votre entreprise s’intègrent dans l’ensemble de vos investissements. 

6 : N’oubliez pas de mettre à jour les informations relatives à vos bénéficiaires 

Comme pour un plan de retraite d’entreprise ou tout compte d’épargne-retraite personnel que vous détenez, votre formulaire de désignation de bénéficiaires (dont l’intitulé peut varier selon le pays) vous permet généralement d’exprimer une préférence quant aux personnes qui recevront vos actifs dans le cadre du plan à votre décès, indépendamment de ce qui est stipulé dans votre testament. En matière de bénéficiaires, il est important de réfléchir au cycle de vie de vos attributions. Dans la mesure où les lois régissant les désignations de bénéficiaires, les testaments et la planification successorale varient selon les pays, vous souhaiterez peut-être consulter un professionnel du droit local afin de comprendre les exigences et les options applicables dans votre pays de résidence.

Les actions soumises à restrictions dont les droits sont acquis et les options sur actions exercées peuvent être détenues sur votre compte individuel et être couvertes par la désignation de bénéficiaire associée à ce compte. Il peut en aller autrement pour vos attributions dont les droits ne sont pas acquis ou vos options non exercées. Si vous n’avez désigné aucun bénéficiaire, la législation et les règles du plan applicables dans certains pays peuvent prévoir que l’exécuteur testamentaire (ou l’administrateur de la succession) considère cette partie de votre rémunération en actions comme un actif de votre succession.

Les règles relatives aux bénéficiaires pouvant varier selon le plan et le pays, il peut être utile de comprendre comment vos attributions seraient traitées dans différentes situations avant qu’un événement imprévu ne survienne.

À prendre en compte : Les bénéficiaires des plans d’actionnariat peuvent être désignés différemment de ceux associés au compte individuel qui détient vos actions acquises. Vous devrez peut-être remplir des formulaires auprès de votre employeur ou envoyer un ensemble distinct de documents à l’administrateur du plan. Envisagez de revoir régulièrement les bénéficiaires de vos attributions en actions, de vos comptes individuels et de vos comptes de retraite, en particulier après des événements importants de votre vie. 

Réflexions finales

La prise en compte des éléments ci-dessus ne garantit pas nécessairement un résultat particulier, mais elle peut vous aider à prendre des décisions plus éclairées concernant votre rémunération en actions. La rémunération en actions peut constituer une composante précieuse de votre rémunération globale, mais elle s’accompagne souvent de décisions et de responsabilités supplémentaires. Comprendre le fonctionnement de vos attributions, anticiper les échéances importantes et réexaminer régulièrement la place des actions de votre entreprise dans votre plan financier global peut vous aider à prendre ces décisions avec davantage de confiance. Si vous avez des questions concernant votre situation particulière, envisagez de demander conseil à un professionnel de la finance ou à un conseiller fiscal. 
 

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